1
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) definissent les modalites d utilisation des services proposes par AuditIQ ainsi que les droits et obligations des parties.
Sommaire
2
2. Acceptation des CGU
L utilisation du service implique l acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En accedant au service, l utilisateur reconnait en avoir pris connaissance.
3
3. Description du service
AuditIQ est une plateforme SaaS d audit d équité et de détection de biais dans les systèmes d intelligence artificielle.
- Upload et analyse de datasets
- Entrainement de modeles de machine learning
- Calcul de métriques d équité
- Generation de rapports d audit
- Assistant IA pour l interpretation des resultats
4
4. Inscription et compte utilisateur
L acces au service necessite la creation d un compte utilisateur. L utilisateur s engage a :
- Fournir des informations exactes et a jour
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants
- Notifier AuditIQ de toute utilisation non autorisee
5
5. Propriete intellectuelle
Les elements constituant le service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, images) sont la propriete d AuditIQ ou de ses partenaires et proteges par les lois applicables.
6
6. Donnees utilisateur
L utilisateur reste proprietaire des donnees qu il uploade. AuditIQ les traite uniquement pour fournir le service, conformement a la politique de confidentialite.
7
7. Responsabilite
AuditIQ s efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7 sans garantir une disponibilite absolue. AuditIQ ne peut etre tenue responsable des dommages indirects lies a l usage du service.
8
8. Resiliation
L utilisateur peut resilier son compte a tout moment. AuditIQ peut suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU.
9
9. Modification des CGU
AuditIQ se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs sont informes des modifications par email ou via le service.
10
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls competents.
11
11. Contact
Pour toute question concernant les presentes CGU, contactez-nous a legal@auditiq.ai